Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 — version 1

1. Vendeur

Le service Enduro-Live (« Carp Enduro Live »), accessible sur enduro-live.fr, est vendu par Damien Gentile, entrepreneur individuel (micro-entreprise « Enduro Live »), SIRET 131 075 442 00015, RCS Lyon 131 075 442 — [email protected].

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande d'un forfait Enduro-Live par un organisateur de compétition de pêche agissant pour le compte d'un club, d'une association ou d'une structure (étang, magasin, société… — l'« Organisateur »). Le service n'est pas proposé aux particuliers agissant à titre personnel : en passant commande, l'Organisateur déclare agir au nom d'une telle structure.

Les CGV complètent les conditions générales d'utilisation (CGU) du service. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Prestation

Le forfait donne accès, pour un enduro (une épreuve ou une manche), au logiciel en ligne Enduro-Live : préparation de l'épreuve, saisie des pesées par les officiels, classement en direct, page publique et résultats.

Le forfait comprend le pack communication suivant :

• une bannière de l'enduro réalisée par Enduro-Live ;
• une affichette avec QR code ;
• les étiquettes QR de poste ;
• la personnalisation (logo, couleurs, sponsors) ;
• trois publications sur la page Facebook Enduro-Live (annonce, départ en direct, palmarès).

Le logiciel est identique pour tous les clients ; aucun développement sur mesure n'est inclus.

4. Prix

• 50 € par enduro, quelle que soit sa taille, forfait unique sans abonnement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Tarif valable pour la saison 2027 ; il peut évoluer pour les saisons suivantes, le prix applicable étant celui affiché au jour de la commande.
• Fidélité : −50 % sur l'édition suivante du même enduro si elle est réservée dans le mois qui suit la fin de l'enduro. Une seule fois, non cumulable avec une autre remise.
• Le montant à régler est celui indiqué dans le dossier de l'Organisateur (lien de paiement ou espace organisateur). Les offres commerciales accordées par écrit s'appliquent.

5. Commande et paiement

• Le forfait est payable avant la publication de l'enduro. La publication est réalisée par Enduro-Live après réception du paiement.
• Moyens de paiement : carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou virement bancaire. Enduro-Live n'a jamais accès aux données de carte.
• Une facture est émise pour chaque paiement. Le reçu envoyé par Stripe ne vaut pas facture.
• Pour les clients professionnels : en cas de retard de paiement, pénalités au taux de 3 fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Annulation et report

• Enduro annulé par l'Organisateur (météo, crue, manque d'inscrits, toute autre cause) : le forfait n'est pas remboursé, il est reporté sur une autre date. Le report est valable 12 mois à compter de la date initialement prévue ; au-delà, le forfait est perdu.
• Si Enduro-Live ne peut pas fournir le service pour une raison qui lui est imputable, le forfait est remboursé intégralement.
• Une fois l'enduro démarré, le forfait est dû en totalité.

7. Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur fournit à temps les éléments du pack communication (logo, visuels, informations de l'épreuve) et reste seul responsable de son épreuve, des résultats publiés et du consentement des participants, conformément aux CGU.

8. Disponibilité et responsabilité

Enduro-Live met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service pendant l'enduro (obligation de moyens). En cas d'interruption imputable à Enduro-Live, sa responsabilité est limitée au montant du forfait payé pour l'enduro concerné. Enduro-Live n'est pas responsable des interruptions dues aux réseaux mobiles sur le lieu de pêche, au matériel des utilisateurs ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations

Toute réclamation est à adresser à [email protected] ; une réponse est apportée sous 7 jours.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; lorsque l'Organisateur est une structure commerciale, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.